Influence et contrôle d Eurostat dans le cadre du SEC 2010

L'agence européenne dispose de prérogatives importantes qui peuvent mener au reclassement d'entité juridique au sein du giron des dettes des Etats membres et, in fine, déboucher sur une procédure de defficit excessif. L'ouvrage envisage l'influence d'Eurostat au sein du système européen de comptes nationaux (SEC) par une approche pragmatique et dresse l'état du contrôle juridictionnel entourant la pratique d'Eurostat. Les diverses sources utilisées dans le cadre de la recherche permettent de tirer des constats inédits sur la liberté d'action d'Eurostat dans l'établissement de véritables normes juridiques. L'ouvrage permet également de mettre en lumière l'absence de débat judiciaire de la problématique au niveau européen, les principales affaires n'ayant pas été traitées sur le fond.

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L'auteur est avocat au Barreau de Bruxelles et titulaire d'un master de spécialisation en droit européen de l'Université libre de Bruxelles (IEE-ULB). Il a également été conseiller juridique au sein de Finance.Brussels/Groupe SRIB, le bras financier de la Région de Bruxelles-Capitale, confronté de près au SEC 2010.