La notion d''entreprise

Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de principes traditionnels du droit commercial et d''ajuster leurs législations aux nouvelles mutations économiques et sociales. Cependant, force est de constater que le rôle donné à cette notion de même que le contexte dans lequel elle s''applique ne sont pas les mêmes dans les deux législations. Dans le C.c.Q., la notion d''entreprise a remplacé définitivement la notion de commerce afin d''élargir le champ d''application des règles dérogatoires propres au monde des affaires. Quant au législateur français, bien qu''il ait introduit l''entreprise dans la plupart des règles des affaires, il a opté pour le maintien du droit commercial. Dès lors, l''accent sera mis sur la méthode poursuivie par chacune des deux législations quant à l''adoption et l''application de la notion d''entreprise ainsi que sur les difficultés et les avantages inhérents à chaque démarche.

Autorentext

Hani Al Naddaf, Baccalauréat en droit de l''Université de Damas, Maîtrise en droit des affaires de l''Université de Montréal. Avocat et membre du Barreau de Damas depuis 1994.

Klappentext

Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de principes traditionnels du droit commercial et d''ajuster leurs législations aux nouvelles mutations économiques et sociales. Cependant, force est de constater que le rôle donné à cette notion de même que le contexte dans lequel elle s''applique ne sont pas les mêmes dans les deux législations. Dans le C.c.Q., la notion d''entreprise a remplacé définitivement la notion de commerce afin d''élargir le champ d''application des règles dérogatoires propres au monde des affaires. Quant au législateur français, bien qu''il ait introduit l''entreprise dans la plupart des règles des affaires, il a opté pour le maintien du droit commercial. Dès lors, l''accent sera mis sur la méthode poursuivie par chacune des deux législations quant à l''adoption et l''application de la notion d''entreprise ainsi que sur les difficultés et les avantages inhérents à chaque démarche.