Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6
1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14

3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

   Autorentext

   Marie Nicolas est doctorante contractuelle à l Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Titulaire d un Master 2 en droit pénal et politique criminelle en Europe, option droit comparé (Université-Panthéon Sorbonne), elle est chargée de travaux dirigés en droit et effectue des recherches sur la justice pénale internationale au sein de l UMR de droit comparé.

   Klappentext

   Le droit au délai raisonnable est l un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d assurer l effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d examiner sa portd examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

   Inhalt

   Contenu : Délai raisonnable Droit international pénal Procès équitable Droit européen Juridictions pénales internationales La réception du délai raisonnable en droit international pénal La soumission du droit au délai raisonnable aux impératifs de la justice pénale internationale.