Le systema de protection des citoyens au Vénézuéla
Details
La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant, la disposition constitutionnelle donnant à la protection des administrés une priorité ne semble pas être relayée par les dispositions du droit positif interne.Cette étude a pour vocation d'analyser essentiellement l'effectivité de la protection offerte par les mécanismes juridiques dont bénéficient les administrés, notamment lorsque cette protection est invoquée contre les actes administratifs individuels: les recours administratifs et le recours juridictionnel en annulation. administrés.
Autorentext
Gladys Mata est avocate diplômée á l'Université des Andes (Venezuela 1989). Magister Scientae en Droit Agraire (1993). Docteur en Droit Public à l'Université des Sciences Sociales, Toulouse 1 France (2006). Professeur de Droit Administratif (1989) y chercheurs du Centre pour la Recherche Juridique de la meme Université (2006).
Klappentext
La protection effective des administrés est l essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d une protection contre l action de l administration. Cependant, la disposition constitutionnelle donnant à la protection des administrés une priorité ne semble pas être relayée par les dispositions du droit positif interne.Cette étude a pour vocation d analyser essentiellement l effectivité de la protection offerte par les mécanismes juridiques dont bénéficient les administrés, notamment lorsque cette protection est invoquée contre les actes administratifs individuels: les recours administratifs et le recours juridictionnel en annulation. administrés.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- Sprache Französisch
- Titel Le systema de protection des citoyens au Vénézuéla
- Veröffentlichung 24.10.2010
- ISBN 6131539812
- Format Kartonierter Einband
- EAN 9786131539817
- Jahr 2010
- Größe H220mm x B150mm x T27mm
- Autor Gladys Mata
- Untertitel tude des Recours contre les actes administratifs individuels
- Gewicht 685g
- Anzahl Seiten 448
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- GTIN 09786131539817