Les class actions: un modèle transposable?

De nos jours, le rapprochement des droits n'est pas une expression vaine. Cette tendance à l'échange, la discussion voire parfois l'importation, de notions, de mécanismes et de procédures connaît un succès certain depuis quelques décennies. L'avènement du droit comparé a sans doute profité, dans une large mesure, à ce phénomène. Au titre de cette « circulation des modèles », selon l'expression consacrée, certains domaines du droit sont au centre de discussions âprement menées. Ainsi en est-il de certains aspects du droit anglo-saxon dont les influences vont parfois voyager jusqu'à l'espace européen. Une procédure, en particulier, est au centre des débats et fait couler à flot l'encre des auteurs: la class action. Si le droit issu de la Common Law a été aux sources de cette action, celle-ci est aujourd'hui au centre des enjeux économiques et juridiques de l'Europe. Déjà largement appréhendée, avec plus ou moins de succès, par certains États européens, elle impose aujourd'hui au droit français de nouvelles problématiques. Le modèle américain (notamment) peut-il donc s'exporter vers un droit positif qui peine à s'adapter aux exigences de son temps?

Autorentext

Candice Sagnard, titulaire d'un Master en Droit International desAffaires ainsi que d'un Master en Droit comparé (Université JeanMoulin Lyon 3). Diplômée de "University of Minnesota Law School"(LL.M, Minneapolis, Etats-Unis).Juriste, Saint Etienne.

Klappentext

De nos jours, le rapprochement des droits n est pas une expression vaine. Cette tendance à l échange, la discussion voire parfois l importation, de notions, de mécanismes et de procédures connaît un succès certain depuis quelques décennies. L avènement du droit comparé a sans doute profité, dans une large mesure, à ce phénomène. Au titre de cette « circulation des modèles », selon l expression consacrée, certains domaines du droit sont au centre de discussions âprement menées. Ainsi en est-il de certains aspects du droit anglo-saxon dont les influences vont parfois voyager jusqüà l espace européen. Une procédure, en particulier, est au centre des débats et fait couler à flot l encre des auteurs: la class action. Si le droit issu de la Common Law a été aux sources de cette action, celle-ci est aujourd'hui au centre des enjeux économiques et juridiques de l'Europe. Déjà largement appréhendée, avec plus ou moins de succès, par certains États européens, elle impose aujourd'hui au droit français de nouvelles problématiques. Le modèle américain (notamment) peut-il donc s'exporter vers un droit positif qui peine à s'adapter aux exigences de son temps?