Les risques de prêter sur hypothèque
Details
Prêter sur hypothèque est une pratique qui a pour but fondamental de garantir le créancier face à un éventuel impaiement du débiteur. Il est cependant acquis que le créancier ne demeure pas toujours protéger des incidents liés à sa créance, malgré l'existence du Certificat d'enregistrement inscrit à l'hypothèque pour son compte. C'est ce que nous appelons " les risques ". Les risques de prêter sur hypothèque trouvent leur source dans plusieurs facteurs comme le Certificat d'enregistrement, le constituant d'hypothèque et ses ayants-cause, les tiers, la fragilité du contrat d'hypothèque, la défaillance de la procédure interne du créancier (à l'exemple des banques), la défaillance du personnel et celle de notre système foncier, etc. En fait, il s'agit d'un ensemble d'événements internes et externes, volontaire ou non au contrat d'hypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.
Autorentext
Maitre Patrick MUMBUMBA NDALA es licenciado en Derecho (BAC+5), especialidad Derecho Judicial Privado, por la Universidad de Kinshasa/RDC (UNIKIN) y miembro del Colegio de Abogados de Kinshasa/Matete. Es perito diplomado por la Escuela Nacional de Catastro y Títulos Inmobiliarios (ENAC-TI) de la República Democrática del Congo.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- Sprache Französisch
- Titel Les risques de prêter sur hypothèque
- Veröffentlichung 21.11.2018
- ISBN 6138438647
- Format Kartonierter Einband
- EAN 9786138438649
- Jahr 2018
- Größe H220mm x B150mm x T10mm
- Autor Patrick Mumbumba Ndala
- Untertitel Conseils, stratgies et orientations
- Gewicht 244g
- Anzahl Seiten 152
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- GTIN 09786138438649