Obstacles et perspectives à l'application des conventions

Autorentext

L auteur est consultant et chercheur en droits de l'homme et humanitaire à l Université de Nantes et à l Université Catholique d Afrique centrale. Il est intervenu dansl élaboration de rapports sur la situation des droits de l homme et effectué des séjours de recherche à l'étranger, notamment à l'Université Alexandru Ioan Cuza de Iasi.

Klappentext

L application des conventions internationales des droits de l homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, l Etat s engage à l appliquer et la justice fait partie des structures de l Etat chargé d appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l ensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l intégration de ces instruments dans l ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements même lorsqüelles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'où l'enjeu de cet ouvrage qui, à travers une approche transversale, dépasse la simple exégèse normative pour s interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.