Pratique du témoignage anonyme,sa force probante devant les TPI et CPI

Dans cette étude, nous nous proposons d'aborder les différentes questions que nous avons relevées sous un double versant : la première partie se consacre à l'examen des généralités sur le système pénal international, son fonctionnement dans un cadre normatif en frôlant les acteurs qui interviennent dans le cadre de la procédure d'enquête, les concepts généralement admis dans le système juridique international. Un accent particulier est mis sur la question de l'équilibre des pouvoirs et/ou droits des acteurs en procès, le Procureur, les juges, les témoins, les victimes et les accusés. La seconde partie est consacrée aux problèmes procéduraux posés par les témoignages anonymes et relatifs aux actes accomplis dans le cadre de la procédure d'enquête par témoignage anonyme dans quelques affaires jugées plus importantes du point de vue jurisprudentielle. Un accent particulier est mis sur les problèmes que pose le témoignage anonyme, l'abus de procédure et en guise de proposition des solutions aux problèmes, une perspective de iure condendo boucle notre étude avant de donner une conclusion.

Autorentext

Christian Buzigwa, Doutor em Filosofia do Direito pela Universidade Católica de Lyon (grau canónico). Mestrado em Finanças pela Faculdade de Administração de Empresas da Universidade Estadual da Pensilvânia. Licenciatura em Direito pela Université Libre des Grands Lacs. Doutorando em Direito Penal Internacional. Perito judicial.

Klappentext

Dans cette étude, nous nous proposons d'aborder les différentes questions que nous avons relevées sous un double versant : la première partie se consacre à l'examen des généralités sur le système pénal international, son fonctionnement dans un cadre normatif en frôlant les acteurs qui interviennent dans le cadre de la procédure d'enquête, les concepts généralement admis dans le système juridique international. Un accent particulier est mis sur la question de l'équilibre des pouvoirs et/ou droits des acteurs en procès, le Procureur, les juges, les témoins, les victimes et les accusés. La seconde partie est consacrée aux problèmes procéduraux posés par les témoignages anonymes et relatifs aux actes accomplis dans le cadre de la procédure d'enquête par témoignage anonyme dans quelques affaires jugées plus importantes du point de vue jurisprudentielle. Un accent particulier est mis sur les problèmes que pose le témoignage anonyme, l'abus de procédure et en guise de proposition des solutions aux problèmes, une perspective de iure condendo boucle notre étude avant de donner une conclusion.