La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC

La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d'accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requête par le juge de N'djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.

Autorentext

Né l6 Avril 1983 à Mbo Bandjoun, M. KOAGNE ZOUAPET Apollin esttitulaire d'une maitrise en droit des affaires de l'Université deDschang et d'un Master en Relations Internationales, optionContentieux international obtenue en 2010 à l'Institut desRelations Internationales du Cameroun(IRIC).Il postuleactuellement à une thèse dans le même institut.

Klappentext

La CEMAC est l aboutissement d un processus de relance de la construction communautaire de l Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d évaluer l efficacité de l action du juge communautaire telle qüelle résulte de l interprétation et l application des conditions de recevabilité. Il s ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l examen de la requête par le juge de N djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qüelle apparaît dans l examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l émergence d une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.