DE L'IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS

Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives.

Autorentext

Né en 1993 à Itara au Sud -Kivu (RD Congo),MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA est, Diplômé en Section littéraire, option latin philo. Licencié en droit économique et social de l'Université Officielle de Bukavu (U O B), il est chercheur en droit et membres des ONG (USAFI-RDC et IREDI).

Klappentext

Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives.