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Déportation en Droit Français
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français sous de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960. Après la chute de l'Ancien Régime, elle a été introduite dans le Code pénal le 25 septembre 1791. Inscrite à l'article 7 du Code pénal depuis 1810, la peine de déportation n'a toutefois pas été appliquée jusqu'en 1848. Troisième peine " afflictive et infamante ", souvent utilisée pour châtier les " délits politiques ", la déportation arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité, mais avant les travaux forcés à temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'État ne disposait de nul lieu prévu, outre-mer, pour la déportation. Cette peine était donc souvent commuée, de facto ou de jure, en détention (au Mont Saint-Michel ou à Doullens).
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786130829414
- Herausgeber Alphascript Publishing
- Anzahl Seiten 112
- Genre Droit
- Editor Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
- EAN 9786130829414
- Format Fachbuch
- Titel Déportation en Droit Français
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