Evaluer les droits fondamentaux à l'aune de la légistique

Sur fond de la démarche légistique au sens large et se positionnant nettement entre la fonction symbolique et l'efficacité des droits fondamentaux dans leur contexte d'insertion dans les Etats de l'Afrique francophone, ces pages recommandent de détecter la subtile différence entre la fonction symbolique des droits fondamentaux, susceptibles de transformer les représentations mentales et comme cadre notamment de communication, d'interprétation, d'éducation, et des buts théoriques, imaginaires ou illusoires au sein de ces droits. S'appuyant spécifiquement sur les principes d'efficacité, de proportionnalité, d'égalité de traitement et de rationalité ou de l'interdiction de l'arbitraire, elles suggèrent d'aller au-delà des simples mots. Elles proposent dès lors au législateur africain et à toutes les personnes oeuvrant pour la promotion des droits fondamentaux de ne point céder à la propension à la faible densité normative de ceux-ci. Ce qui permet naturellement de dépasser le caractère général ou abstrait et de ne pas abdiquer à leur optimisation ou concrétisation. Elles s'inscrivent ainsi dans une démarche plutôt stratégique, performante que spectaculaire.

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Germain MBAV YAV é conselheiro do Bureau d'études du Sénat de la République démocratique du Congo. É muito activo no campo da redacção legislativa em sentido lato e é actualmente especializado em métodos de avaliação quantitativa e qualitativa.