L'Exequatur des décisions judiciaires dans l'espace OHADA

Autorentext

Michel Romaric AZALOU, Docteur en droit privé, études de droit des affaires et sciences criminelles à l'Université de Perpignan (France). Magistrat, ancien président de tribunal, ancien doyen des juges d'instruction, ancien procureur de la République, formateur à l'ENAM, Conseiller à la Cour d'appel de Cotonou (République du Bénin).

Klappentext

L exequatur était autrefois nécessaire pour l efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré l avènement de l OHADA qui, en tant que synonyme de la création d un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à l antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d une telle hypothèse, la présente thèse s est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l exequatur. Après en avoir démontré l inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l un quelconque des autres Etats membres de l OHADA.