La justice en tant que fonction

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Details

Les principes, la structure et le mode d'organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l'organisation judiciaire republiée. La justice est accomplie au nom de la loi et elle est réalisée par les instances judiciaires suivantes : la Haute cour de cassation et de justice, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux spécialisés, les instances militaires et les tribunaux d'instance. La justice est devenue depuis longtemps l'alternative institutionnelle pour la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre les hommes. En essence, le mécanisme de la justice est le même, bien qu'il ait connu de nombreuses modifications. Dans notre pays, à partir de 1990, l'État est organisé et fonctionne sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Traduction Diana Danisor.

Autorentext

Les auteurs de ce livre sont des chercheurs roumains qui jouissent d une forte reconnaissance nationale.


Klappentext

Les principes, la structure et le mode d organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l organisation judiciaire republiée. La justice est accomplie au nom de la loi et elle est réalisée par les instances judiciaires suivantes : la Haute cour de cassation et de justice, les cours d appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux spécialisés, les instances militaires et les tribunaux d'instance. La justice est devenue depuis longtemps l alternative institutionnelle pour la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre les hommes. En essence, le mécanisme de la justice est le même, bien qu'il ait connu de nombreuses modifications. Dans notre pays, à partir de 1990, l État est organisé et fonctionne sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Traduction Diana Danisor.

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Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • Sprache Französisch
    • Titel La justice en tant que fonction
    • Veröffentlichung 15.01.2013
    • ISBN 6131516618
    • Format Kartonierter Einband
    • EAN 9786131516610
    • Jahr 2013
    • Größe H220mm x B150mm x T9mm
    • Autor Manuela Lavinia Istratoaie , Oana Ghita , Lavinia Tumbar
    • Untertitel Le principe de la sparation des pouvoirs dans ltat
    • Gewicht 221g
    • Anzahl Seiten 136
    • Herausgeber Éditions universitaires européennes
    • GTIN 09786131516610

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