La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.

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Titulaire d'un master II en droit, l'auteur prépare une thèse doctorat à l'Université de Yaoundé II- Soa, et est en outre pleine formation à l École Nationale d'Administration et de Magistrature ENAM, Division de Magistrature et des Greffes, section Greffe.