La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA

Les deux premières décennies du vingt-unième siècle portent la marque d'un véritable épanouissement des contrats de marchés publics au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine. Au chevet de ce phénomène contractuel, s'est développé le procédé sous-contractuel de la sous-traitance appréhendée sous l'image de moyen d'exécution du marché public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s'est pas accompagné d'une réglementation proportionnellement dédiée à la matière en vogue. L'analyse du paysage juridique de l'UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d'un double mal juridique : l'incomplétude de son cadre juridique qui déteint, en toute logique, sur sa mise en oeuvre et l'ambiguïté de sa nature juridique qui n'est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisagées dans le sens de déterminer son régime juridique. La présente étude s'offre ainsi de reposer à la limite la question de la réception de la sous-traitance par le droit des marchés publics au sein de l'UEMOA et d'y explorer les diverses pistes juridiques d'appréhension d'une pratique aussi répandue.

Autorentext

ABIASSI Efoé Xavier es un joven togolés de 24 años que vive en París. Tiene una Maestría en Derecho Público de la Universidad de Lomé (Togo). Actualmente está realizando un Master 2 en Derecho Contractual y Contratación Pública en la Facultad de Derecho Jean-Monnet de la Universidad de Paris-Saclay (Francia).

Klappentext

Les deux premières décennies du vingt-unième siècle portent la marque d un véritable épanouissement des contrats de marchés publics au sein de l Union économique et monétaire ouest africaine. Au chevet de ce phénomène contractuel, s'est développé le procédé sous-contractuel de la sous-traitance appréhendée sous l'image de moyen d'exécution du marché public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s est pas accompagné d une réglementation proportionnellement dédiée à la matière en vogue. L analyse du paysage juridique de l UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d un double mal juridique : l incomplétude de son cadre juridique qui déteint, en toute logique, sur sa mise en uvre et l ambiguïté de sa nature juridique qui n est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisagées dans le sens de déterminer son régime juridique. La présente étude s offre ainsi de reposer à la limite la question de la réception de la sous-traitance par le droit des marchés publics au sein de l UEMOA et d y explorer les diverses pistes juridiques d'appréhension d une pratique aussi répandue.