Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN

Autorentext

L auteur est docteur en droit de l Université de Montréal (Canada). Il détient également le Master 2 Droit des affaires comparé, le Master 1 Droit privé de l Université Lumière Lyon 2 (France), et une double licence en droit français et cambodgien. M. HEL a été aussi professeur invité dans les Universités cambodgiennes et francophones.

Klappentext

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l oubli total de ces textes. On trouve d ailleurs de similaire situation dans d autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d une méthode d interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contrats électroniques, à savoir l écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l interprétation la plus « objective » en faveur de l objectif de l harmonisation du droit dans l ASEAN.