Le recouvrement de l'impayé contractuel dans l'espace OHADA

L'impayé est une gangrène pour le monde des affaires. Lorsqu'il survient dans une relation contractuelle, une réaction rapide et ferme, avec un certain degré d'anticipation sont nécessaires pour optimiser les chances de recouvrement. Le créancier qui y fait face éprouve d'immenses difficultés pour exercer la contrainte légale contre son débiteur récalcitrant. Ces difficultés sont souvent relatives à l'inadaptation des textes régissant l'exécution forcée, tant au plan national que communautaire avec l'OHADA. Le titre exécutoire, obtenu au prix de procédures judiciaires longues et/ou incertaines peine à se traduire par le paiement, à travers l'exécution forcée sur les biens du débiteur. L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, plus que tous les autres textes concourant à la réalisation de l'exécution forcée, se révèle particulièrement inefficace et son application est contrastée au gré des divergences entre les législations nationales des Etats parties à l'OHADA. En définitive, les faiblesses et incertitudes de notre système d'exécution forcée font perdre au contrat sa force exécutoire qui est la garantie de sa vitalité.

Autorentext

Juriste interne dans un cabinet d'avocat à Dakar, puis responsable des Programmes de l'Ecole de Droit du Groupe ISM-Dakar, Guillaume Neguelem est depuis peu, enseignant-chercheur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, où il a lui-même effectué ses études supérieures ponctuées par la soutenance d'une Thèse de Doctorat en Droit Privé en 2017.

Klappentext

L'impayé est une gangrène pour le monde des affaires. Lorsqu'il survient dans une relation contractuelle, une réaction rapide et ferme, avec un certain degré d'anticipation sont nécessaires pour optimiser les chances de recouvrement. Le créancier qui y fait face éprouve d'immenses difficultés pour exercer la contrainte légale contre son débiteur récalcitrant. Ces difficultés sont souvent relatives à l'inadaptation des textes régissant l'exécution forcée, tant au plan national que communautaire avec l'OHADA. Le titre exécutoire, obtenu au prix de procédures judiciaires longues et/ou incertaines peine à se traduire par le paiement, à travers l'exécution forcée sur les biens du débiteur. L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, plus que tous les autres textes concourant à la réalisation de l'exécution forcée, se révèle particulièrement inefficace et son application est contrastée au gré des divergences entre les législations nationales des Etats parties à l'OHADA. En définitive, les faiblesses et incertitudes de notre système d'exécution forcée font perdre au contrat sa force exécutoire qui est la garantie de sa vitalité.