Le régime de propriété de l'union stable

CHF 52.45
Auf Lager
SKU
DOEBHAOGNK3
Stock 1 Verfügbar
Geliefert zwischen Mi., 26.11.2025 und Do., 27.11.2025

Details

Avec l'évolution et les changements du noyau social, le droit ne peut rester stagnant, il lui appartient toujours d'innover et de se développer, sous peine de perdre sa capacité à résoudre les conflits d'intérêts et à répondre aux désirs de la société. Aujourd'hui, le mariage n'est pas la seule manière de constituer une famille, il existe les formes les plus diverses de famille, comme l'union stable (thème central de cet ouvrage), les familles monoparentales, les homoafetivas, etc. Il appartient donc à la loi de toujours rechercher la protection de ces instituts dans son corpus juridique. Le thème est d'une grande actualité, puisque le nombre de cas d'unions stables augmente chaque jour et qu'il est nécessaire de clarifier les doutes qui l'entourent, toujours à la lumière des principes constitutionnels. Compte tenu de l'existence de la possibilité pour les partenaires d'instituer un contrat de cohabitation pour régler les règles patrimoniales qui régiront l'union, la question suivante se pose : quel sera le régime patrimonial à observer en l'absence d'un tel contrat ?

Autorentext

Lawyer, Post-graduating in civil law by the Superior School of Law (ESA-MG), Graduated from the Faculty of Pará de Minas (FAPAM), Present at the extension course in New Code of Civil Procedure by the Faculty of Para Minas (FAPAM), Conciliator of the certified by the Court of Justice of Minas Gerais (TJMG).

Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • Sprache Französisch
    • Titel Le régime de propriété de l'union stable
    • Veröffentlichung 09.08.2023
    • ISBN 6206325725
    • Format Kartonierter Einband
    • EAN 9786206325727
    • Jahr 2023
    • Größe H220mm x B150mm x T4mm
    • Autor Matheus Afonso Teixeira David
    • Untertitel Une analyse de l'institut de l'union stable en tant que forme de constitution de la famille et de son applicabilit pratique
    • Gewicht 96g
    • Anzahl Seiten 52
    • Herausgeber Editions Notre Savoir
    • GTIN 09786206325727

Bewertungen

Schreiben Sie eine Bewertung
Nur registrierte Benutzer können Bewertungen schreiben. Bitte loggen Sie sich ein oder erstellen Sie ein Konto.
Made with ♥ in Switzerland | ©2025 Avento by Gametime AG
Gametime AG | Hohlstrasse 216 | 8004 Zürich | Schweiz | UID: CHE-112.967.470