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Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal
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La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal).
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- Sprache Französisch
- Autor Bienvenu Eric Tra Bi Tra
- Titel Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal
- Veröffentlichung 18.04.2018
- ISBN 3330873442
- Format Kartonierter Einband
- EAN 9783330873445
- Jahr 2018
- Größe H220mm x B150mm x T19mm
- Gewicht 477g
- Anzahl Seiten 308
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- GTIN 09783330873445
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