Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de réparation

Si à ce jour, la notion des préjudices par ricochet n'est pas équivoque et s'est construite d'une manière évolutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile à résoudre à partir du moment où le préjudice atteint plusieurs personnes à la fois. A ce sujet, l'effort a consisté dans cette étude d'une part, à catégoriser deux critères modernes de référence : ceux familiaux (parenté, alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d'affection et d'assistance, relation contractuelle, relation commerciale établie, etc.) qui peuvent à ce jour contribuer à une indemnisation équitable des victimes indirectes et d'autre part, à proclamer l'intégration officielle et expresse de la notion de préjudice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qu'elle a à ce jour une portée exacte. Les critères de limitation, la liste des proches et autres propositions formulées dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la réalisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine où les tâtonnements sont encore présents.

Autorentext

El autor es jefe de trabajos y estudiante de doctorado en la Facultad de Derecho de la Universidad de Lubumbashi en la RD del Congo. Realiza su investigación doctoral en materia de responsabilidad civil y derecho contractual. Está especialmente interesado en el campo de la compensación de daños por rebote.

Klappentext

Si à ce jour, la notion des préjudices par ricochet n'est pas équivoque et s'est construite d'une manière évolutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile à résoudre à partir du moment où le préjudice atteint plusieurs personnes à la fois. A ce sujet, l'effort a consisté dans cette étude d'une part, à catégoriser deux critères modernes de référence : ceux familiaux (parenté, alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d'affection et d'assistance, relation contractuelle, relation commerciale établie, etc.) qui peuvent à ce jour contribuer à une indemnisation équitable des victimes indirectes et d'autre part, à proclamer l'intégration officielle et expresse de la notion de préjudice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qu'elle a à ce jour une portée exacte. Les critères de limitation, la liste des proches et autres propositions formulées dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la réalisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine où les tâtonnements sont encore présents.