Centre de rétention administrative

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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Recevoir les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et ceux qui sont sous le coup d'une interdiction de territoire ou d'une procédure d'éloignement en attendant qu'ils puissent regagner leur pays d'origine. Telle est la vocation première d'un centre de rétention administrative (CRA) qui accueille également les étrangers en attente de régularisation. Si les sans-papiers sont bien retenus dans ces centres, il faut bien distinguer les CRA d'un établissement pénitentiaire, dont les prisons, puisque la privation de liberté n'a aucun caractère punitif. En effet, les centres de rétentions font partie d'une mesure administrative qui s'assure qu'un étranger ne circule pas librement sans documents légaux sur le territoire.

Klappentext

Recevoir les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et ceux qui sont sous le coup d'une interdiction de territoire ou d'une procédure d'éloignement en attendant qu'ils puissent regagner leur pays d'origine. Telle est la vocation première d'un centre de rétention administrative (CRA) qui accueille également les étrangers en attente de régularisation. Si les sans-papiers sont bien retenus dans ces centres, il faut bien distinguer les CRA d'un établissement pénitentiaire, dont les prisons, puisque la privation de liberté n'a aucun caractère punitif. En effet, les centres de rétentions font partie d'une mesure administrative qui s'assure qu'un étranger ne circule pas librement sans documents légaux sur le territoire.

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Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • GTIN 09786130198275
    • Herausgeber FastBook Publishing
    • Anzahl Seiten 100
    • Genre Droit
    • Editor François-Marie Dupuis
    • Gewicht 153g
    • Untertitel En attendant la dcision finale
    • Größe H220mm x B150mm x T6mm
    • Jahr 2012
    • EAN 9786130198275
    • Format Kartonierter Einband (Kt)
    • ISBN 978-613-0-19827-5
    • Titel Centre de rétention administrative
    • Sprache Französisch

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