Collaboration et salariat dans les professions libérales

Les modalités d'exercice en groupe des professions libérales se sont uniformisées ces dernières années. L'ouverture du contrat de collaboration à la grande majorité des professions libérales et la victoire du salariat qui a surmonté les difficultés qui l'empêchaient jusqu'alors de couvrir l'ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L'accès à ces deux formes d'exercice en groupe a nécessité des aménagements tant du côté du secteur libéral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l'indépendance. Une subordination qu'implique tout travail en groupe et une indépendance qui est l'essence même des professions libérales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifié au nom de la fonctionnalité une grande partie de leurs caractéristiques propres, de telle sorte que la question de leur différenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, dégagea rapidement un critère de distinction que le législateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l'insécurité juridique de la situation du professionnel libéral.

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Bruno Laffont est docteur en droit et avocat auprès de la Courd'appel de Paris dans le domaine des opérations derestructuration et des fusions-acquisition. Il a accompli sesétudes en droit à l'université des Sciences Sociales de Toulouse1 et est diplômé du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise).