Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale

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Le présent ouvrage aborde principalement sur le principe de complémentarité lequel principe est inscrit dans le préambule ainsi qu'à l'article premier du statut de Rome portant la création de la Cour pénale internationale. Ce principe signifie que la responsabilité de juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats. C'est dans ce sens que le préambule du présent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mêmes les crimes de la compétence de la Cour pénale internationale. La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement compétentes" n'auront pas la volonté ou n'auront pas la capacité d'examiner une affaire (article 17). La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enquête si la justice nationale tarde à l'instruire, si elle a engagé une procédure; mais qu'elle cherche en réalité à soustraire une personne à sa responsabilité pénale ou, enfin, si l'enquête n'a pas été menée de manière indépendante ou impartiale. En d'autres termes, la compétence de la CPI est subsidiaire.

Autorentext

Yannick MASSIDIAVINGI MAYELELE es abogado, jurista e investigador en justicia penal internacional, derechos humanos y gobernanza participativa. Es autor de varios libros y licenciado en Derecho Internacional Público y Relaciones Internacionales por la Universidad de Kinshasa (2010-2011).

Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • Sprache Französisch
    • Autor Yannick Massidiavingi Mayelele
    • Titel Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale
    • Veröffentlichung 07.09.2020
    • ISBN 6202540273
    • Format Kartonierter Einband
    • EAN 9786202540278
    • Jahr 2020
    • Größe H220mm x B150mm x T7mm
    • Gewicht 173g
    • Herausgeber Éditions universitaires européennes
    • Anzahl Seiten 104
    • GTIN 09786202540278

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