Contribution à la réalisation du droit de l'homme à l'environnement

La protection de l'environnement est devenue un impératif de notre temps. Mais, selon P. Girod, G. Martin et V. Rebeyrol les constantes du droit de la responsabilité civile classique n'appréhendent qu'imparfaitement l'atteinte au droit fondamental de l'homme à l'environnement. Par quels mécanismes peut-on alors assurer efficacement à la victime de ladite atteinte la réalisation de son droit à réparation ? A partir de l'examen des droits béninois et français, la présente recherche, a proposé un modèle qui, tout en s'affranchissant des difficultés liées au dommage et au lien de causalité prévoit l'instauration d'un fonds d'indemnisation unique et la mise en oeuvre de la responsabilité de la puissance publique pour suppléer à la non identification du débiteur de la dette de réparation ou à son impécuniosité. Elle s'adresse aux Etats, aux collectivités territoriales, aux associations de défense de l'environnement, aux enseignants et chercheurs intéressés par les problématiques environnementales.

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Edouard Cocou TCHIAKPE est titulaire d'un Doctorat en Droit Privé de l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) et spécialiste du droit de l'environnement. Enseignant-chercheur, il enseigne diverses matières dont le droit des contrats, le droit des affaires, le droit social dans des universités publiques et privées du Bénin.

Klappentext

La protection de l'environnement est devenue un impératif de notre temps. Mais, selon P. Girod, G. Martin et V. Rebeyrol les constantes du droit de la responsabilité civile classique n'appréhendent qu'imparfaitement l'atteinte au droit fondamental de l'homme à l'environnement. Par quels mécanismes peut-on alors assurer efficacement à la victime de ladite atteinte la réalisation de son droit à réparation ? A partir de l'examen des droits béninois et français, la présente recherche, a proposé un modèle qui, tout en s'affranchissant des difficultés liées au dommage et au lien de causalité prévoit l'instauration d'un fonds d'indemnisation unique et la mise en uvre de la responsabilité de la puissance publique pour suppléer à la non identification du débiteur de la dette de réparation ou à son impécuniosité. Elle s'adresse aux Etats, aux collectivités territoriales, aux associations de défense de l'environnement, aux enseignants et chercheurs intéressés par les problématiques environnementales.