De l'analyse de l'article 237 ter de la loi électorale en RDC

Le 30 décembre 2018, la République Démocratique du Congo (RDC) a tenu ses troisièmes élections présidentielle et législatives. Ces scrutins étaient caractérisés par d'importants défis, et parsemés d'allégations de fraude électorale et de corruption. Des rapports d'observateurs faisant état de graves irrégularités dû à l'utilisation de la machine à voter lors des scrutins pourtant non prévu par la loi électorale dans son article 237ter alinéa 1 n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par les lois n°11/003 du 25 Juin 2011 et n° 17/013 du 24 Décembre 2017.En interprétant l'article précité de la loi électorale, cette étude nous conduit à nous interroger sur la nature de la machine à voter. Ainsi, nous démontrons les caractéristiques d'un vote semi-électronique qui est l'hybridisme du vote manuel et électronique. Dans le vote électronique toutes les opérations sont électroniques alors que cela n'était pas le cas dans les scrutins sous étude.

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Régis Katuala Gize: Licencié en Droit Public à l'UNIKIS, auteur des plusieurs articles scientifiques et membre de la société québécoise de droit international au Canada. Actuellement, il poursuit son master en Droit Public à l'UNIKIS. Roger Tshibangu Milambo: Licencié en Droit Public de l'UOM, chercheur indépendant en Droit Public et magistrat.