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De la récusation et la suspicion légitime comme manoeuvres dilatoires
Details
La récusation et la suspicion légitime sont en droit congolais mis en mouvement lorsque l'impartialité d'un juge ou de toute la composition du siège n'inspire plus la confiance des protagonistes, et c'est en observant les dispositions en la matière. Cependant, ces mécanismes précieux sont bafoués actuellement dans la pratique judiciaire congolaise par les plaideurs téméraires, les utilisant pour paralyser, dilater le cours normal de l'instance. Cette pratique qualifiée de « mbasu» par la circulaire de la cour de cassation est un véritable monstre juridique.D'où l'importance en premier lieu de limiter les nombres de fois qu'une partie peut récuser le juge, ou le cas échéant suspecter toute la composition. Secondement, ouvrir une chambre atypique au sein des chaque juridictions ayant des juges de tous les grades, dotés des immunités de récusation ou des privilèges de non suspicion selon qu'il s'agit.
Autorentext
Élie KABAMBA KIKANGALA né à Kananga le 17/10/1999, licencié en droit privé et judiciaire à l'université de Lubumbashi, diplômé en pédagogie générale au complexe scolaire les victorieux.Défenseur judiciaire près le tribunal de grande instance de Lubumbashi et assistant à l'université panafricaine de Lubumbashi et à l'Institut Universitaire du Congo.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786208824389
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- Anzahl Seiten 52
- Genre Droit
- Untertitel au déroulement d'un procès.DE
- Autor Élie KABAMBA KIKANGALA
- Größe H220mm x B150mm
- Jahr 2025
- EAN 9786208824389
- Format Kartonierter Einband
- ISBN 978-620-8-82438-9
- Titel De la récusation et la suspicion légitime comme manoeuvres dilatoires
- Sprache Französisch