Défauts de sécurité des logiciels automobiles : Un cas pour la responsabilité stricte des produits

Cette recherche soutient que les logiciels de sécurité automobile devraient être soumis à la responsabilité stricte des produits. La question plus générale de savoir si la responsabilité du fait des produits s'applique aux logiciels reste sans réponse. En supposant que la responsabilité du fait des produits s'applique, des questions complexes demeurent quant à la classification des défauts des logiciels aux fins de la responsabilité du fait des produits. Cet article détaille ces complications, présente une solution dans le contexte automobile et soutient que la responsabilité stricte des produits devrait s'appliquer aux défauts de sécurité des logiciels automobiles. Ce travail développe davantage le modèle générique de défaut de fabrication et suggère que les logiciels sont distincts des produits physiques car les défauts logiciels peuvent être réparés à distance. L'émission de mises à jour logicielles à distance pour les systèmes essentiels à la sécurité relèvera du processus de rappel des véhicules régi par la National Highway Traffic Safety Administration. L'auteur recommande donc que ces mises à jour soient appelées "rappels virtuels", comme le suggèrent Hyman et Smith. Cet article soutient que les logiciels de sécurité automobile ne sont pas différents des produits tangibles.

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David Gobaud est titulaire d'un JD de la Harvard Law School, d'une maîtrise en droit de la gouvernance d'entreprise de la Queen's University de Belfast (Royaume-Uni) et d'un BS en informatique de l'université de Stanford. Il est actuellement cofondateur et PDG de Mobius https://mobius.network/.