Déterminants de la légitimité de l'impôt et conformité fiscale

Les recettes fiscales doivent normalement permettre de répondre aux objectifs assignés à la loi de finances et faire en sorte que l'impôt remplisse ses deux fonctions essentielles : économique et sociale. En effet, un écart de conformité important, altère aussi bien la régulation économique que la cohésion sociale d'un pays. Pourtant, nous observons que malgré des mesures de plus en plus répressives prises par les différents Etats pour lutter contre les déviances fiscales, le phénomène de la fraude fiscale s'accentue et prend des formes de plus en plus sophistiquées. L'échec de ces politiques dissuasives a poussé fiscalistes, sociologues et psychologues à s'interroger sur les raisons qui peuvent inciter un contribuable à se soustraire à ses obligations fiscales. A cet égard, la légitimité de l'impôt parait comme un des facteurs explicatif de la conformité du contribuable. C'est dans une réflexion sur la relation entre les déterminants de la légitimité de l'impôt et la conformité fiscale que s'inscrit le cadre de ce travail de recherche.

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Siham Machmoume est Docteure en Sciences Economiques et Gestion et Professeure contractuelle en fiscalité à l'Univ. Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (Maroc). Elle est aussi l'auteur de nombreux articles portant sur les Sciences de Gestion et notamment sur les déterminants sociaux psychologiques capables d'impacter la conformité du contribuable.