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Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 17 juin 2008. Elle établit un cadre d action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Cette directive a fait l objet d une approche dite " fondée sur les écosystèmes ", elle s est appuyée sur l'étude du Conseil international pour l'exploration de la mer sur les régions marines de l'Union européenne. Elle introduit le concept d'" eaux européennes ", qui sont les " eaux situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des États membres, y compris le fond et le sous-sol de l'ensemble de ces eaux ", elle vise le bon état écologique du milieu marin et l'amélioration de l état de conservation de la biodiversité marine.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786130854027
- Herausgeber Alphascript Publishing
- Anzahl Seiten 100
- Genre Médias et Communications
- Editor Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
- EAN 9786130854027
- Format Fachbuch
- Titel Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
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