Discipline budgétaire et financière des gestionnaires publics

Il s'agit d'un outil pratique d'accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière. et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone. Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II). Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu'ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics.

Autorentext

Doctora en Derecho; profesora e investigadora. Experto en gobernanza y anticorrupción; autor de 13 libros y poseedor de 3 premios científicos de la Organización Árabe de Entidades Fiscalizadoras Superiores, una beca de investigación posdoctoral de la Universidad de Nueva York y el Premio del Libro de Ciencias Sociales de Marruecos 2018.

Klappentext

Il s'agit d'un outil pratique d'accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière. et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone. Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II). Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu'ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics.