Droit au procès équitable et Due Process of Law

Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d'une telle présentation. L'universalisation d'une conception syncrétique de l'Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivité du droit au juge. L'existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n'est donc qu'un mythe entretenu par la persistance de préjugés tenaces de part et d'autre de l'Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, à l'inverse, remarqué que la diversité des finalités recherchées à travers le procès a abouti à des conceptions plutôt spécifiques des droits garantis durant l'instance. Le droit à une procédure contradictoire et le droit à la présomption d'innocence ont, ainsi, été conçus de manières différentes selon que l'objectif premier était la recherche de la vérité matérielle ou la loyauté procédurale.

Autorentext

Abdelkrim Maamouri, docteur en droit et lauréat de faculté. Etudes de droit à l'Université de Tunis III et Paul Cézanne,Aix-Marseille IIII.Prix de thèse de droit comparé et des droits étrangers- Facultéde droit etde science politique d'Aix-Marseille. Prix de thèse de droit processuel- Chambre Régionale desHuissiers de Justice (PACA).i