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Du systeme d'hébergement en droit congolais :
Details
L' article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l'ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d'hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les civils des militaires, les délinquants primaires des récidivistes. A cet effet, il s'observe l'ineffectivité de ce principe dans système d'hébergement des détenus au sein des établissements pénitentiaires en RDC en général et en particulier au sein de la prison centrale de Bukavu. Il faut noter que l'inobservation du principe de séparation des détenus à la prison centrale de Bukavu est due à la surpopulation carcérale fruit de l'insuffisance des installations pénitentiaires mais également du recours excessif à la pratique de détention préventive successive, à l'absence de prison militaire au Sud-Kivu et à l'absence de soutien de l'Etat au système pénitentiaire congolais.
Autorentext
YABESI BAHATI Giordania, nato a GOMA il 5 aprile 1992. Diploma di scuola primaria nel complesso scolastico SHAURI de la Lave a GOMA (2006). Diploma di Stato presso l'Istituto IBANDA di Bukavu (2013). Laurea in diritto privato e giudiziario presso l'Università Cattolica di Bukavu nella RDC (2018).Avvocato del foro di Ituri nella RDC (dal 2020).
Klappentext
L' article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l'ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d'hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les civils des militaires, les délinquants primaires des récidivistes. A cet effet, il s'observe l'ineffectivité de ce principe dans système d'hébergement des détenus au sein des établissements pénitentiaires en RDC en général et en particulier au sein de la prison centrale de Bukavu. Il faut noter que l'inobservation du principe de séparation des détenus à la prison centrale de Bukavu est due à la surpopulation carcérale fruit de l'insuffisance des installations pénitentiaires mais également du recours excessif à la pratique de détention préventive successive, à l'absence de prison militaire au Sud-Kivu et à l'absence de soutien de l'Etat au système pénitentiaire congolais.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786203435283
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- Anzahl Seiten 52
- Genre Droit
- Untertitel de l'ineffectivité du principe de separation des détenus au sein de la Prison Centrale de Bukavu.DE
- Autor Yabesi Bahati Jordan
- Größe H220mm x B150mm
- Jahr 2022
- EAN 9786203435283
- Format Kartonierter Einband
- ISBN 978-620-3-43528-3
- Titel Du systeme d'hébergement en droit congolais :
- Sprache Französisch