Fiscalité de l'économie digitale

La révolution digitale a eu lieu. Cette vague de digitalisation a changée l'économie et de nombreux modèles d'affaires. Elle a donné l'émergence d'une économie digitale qui rétablie en cause la création de valeur et présente des caractéristiques et obéit à des logiques radicalement différentes de celles de l'économie traditionnelle. Par ailleurs des enjeux et défis peuvent apparaitre face à la fiscalité de l'économie digitale. Le point commun à tous les acteurs de l'économie digitale est notamment l'intensité de l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité de leurs utilisateurs. L'absence de contrepartie monétaire à l'activité des internautes-clients exprime en partie les gains de productivité extraordinaire dans cette économie. Un trait commun aux entreprises globales de l'économie numérique est le faible niveau d'imposition de leurs bénéfices. Le droit fiscal tant national qu'international, peine à s'adapter aux effets de la révolution digitale. Il est en effet difficile de déterminer quelle administration fiscale est légitime pour prélever l'impôt. Ces vides juridiques au niveau international réduisent les ressources disponibles des États.

Autorentext

Mehdi Talbi, a lawyer specialising in private law and currently a research student on a master's degree in tax science and techniques at Mohamed Premier University in Oujda, Morocco.

Klappentext

La révolution digitale a eu lieu. Cette vague de digitalisation a changée l'économie et de nombreux modèles d'affaires. Elle a donné l'émergence d'une économie digitale qui rétablie en cause la création de valeur et présente des caractéristiques et obéit à des logiques radicalement différentes de celles de l'économie traditionnelle. Par ailleurs des enjeux et défis peuvent apparaitre face à la fiscalité de l'économie digitale. Le point commun à tous les acteurs de l'économie digitale est notamment l'intensité de l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité de leurs utilisateurs. L'absence de contrepartie monétaire à l'activité des internautes-clients exprime en partie les gains de productivité extraordinaire dans cette économie. Un trait commun aux entreprises globales de l'économie numérique est le faible niveau d'imposition de leurs bénéfices. Le droit fiscal tant national qu'international, peine à s'adapter aux effets de la révolution digitale. Il est en effet difficile de déterminer quelle administration fiscale est légitime pour prélever l'impôt. Ces vides juridiques au niveau international réduisent les ressources disponibles des États.