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Garantie des créances bancaires par l'hypothèque dans l'espace OHADA
Details
L'hypothèque est-elle une sûreté efficace et suffisante pour garantir le remboursement des créances bancaires ? Telle est la problématique de cette étude. L'objectif visé par ce travail consiste à monter l'efficacité de l'hypothèque garantissant les créances bancaires. Pour mieux appréhender la notion d'hypothèque, nous avons passé en revue les textes et lois, la jurisprudence constante et la doctrine dominante. L'hypothèque est une garantie efficace qui rassure le recouvrement des créances bancaires qu'elle garantit en cas de défaillance du débiteur. Toutefois, cette efficacité ne peut être effective que si la réalisation de l'hypothèque vient en couverture des sommes réclamées en paiement par le versement du prix de vente.
Autorentext
Montesquieu NKONO LOUKEBA : Juriste d'Affaires, Formateur des Formateurs, Certifié de l'ERSUMA, Titulaire d'un MASTER en Droit des Affaires et Fiscalité (2017-2018), d'une Maîtrise en Droit privé (2005-2010) et d'un Certificat de Qualification Professionnelle, Spécialité : Juriste d'Entreprises (2012).
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- Sprache Französisch
- Autor Montesquieu Nkono Loukeba
- Titel Garantie des créances bancaires par l'hypothèque dans l'espace OHADA
- Veröffentlichung 28.06.2019
- ISBN 6139501601
- Format Kartonierter Einband
- EAN 9786139501601
- Jahr 2019
- Größe H220mm x B150mm x T9mm
- Gewicht 221g
- Anzahl Seiten 136
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- GTIN 09786139501601