Implantation des éoliennes, obstacles sociaux et sociétaux

Paradigmatique à bien des égards d'un droit de l'environnement transversal, évolutif et réputé complexe, le régime juridique applicable à l'implantation des éoliennes en fournit toutefois une illustration bien particulière.Prenant son inspiration dans les codes de l'environnement et de l'urbanisme, il a été progressivement inséré dans un maillage juridique dense et profus dont la caractéristique principale, en sus d'imposer progressivement des contraintes croissantes, est de ne pas avoir été conçu de façon spécifique, au risque de paraitre partiellement inadapté.Dans ces conditions, l'éolien constitue aujourd'hui un objet juridique encore mal identifié. Peut-être faut-il toutefois rechercher l'étiologie de cette situation bien en amont.

Autorentext

Avocat avec Licence de Droit privé, puis Master I à l'Université Paris 5 René Descartes. Il a fondé son Cabinet d'avocats "LDDA AVOCATS" (ldda-avocats.fr) avec Laura David en octobre 2016. Situé à Paris et dans les Hauts-de-Seine, ils y traitent de problématiques diverses, notamment en droit du travail, droit de la famille et droit immobilier.

Klappentext

Paradigmatique à bien des égards d'un droit de l'environnement transversal, évolutif et réputé complexe, le régime juridique applicable à l'implantation des éoliennes en fournit toutefois une illustration bien particulière.Prenant son inspiration dans les codes de l'environnement et de l'urbanisme, il a été progressivement inséré dans un maillage juridique dense et profus dont la caractéristique principale, en sus d'imposer progressivement des contraintes croissantes, est de ne pas avoir été conçu de façon spécifique, au risque de paraitre partiellement inadapté.Dans ces conditions, l'éolien constitue aujourd'hui un objet juridique encore mal identifié. Peut-être faut-il toutefois rechercher l'étiologie de cette situation bien en amont.