L'accès à Internet et les élections en RDC

Dans un Etat où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple en matière des droits humains. Et plus encore, en période électorale, les coupures du réseau internet et de service des messages courts, sont intempestives sans observance des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui, indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité, qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des Etats dans le monde.

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Diplômé de l'Université Officielle de Bukavu, Jean-Claude ISAMBYA est assistant et chercheur à la faculté de droit de l'Université Notre Dame de Tanganyika à l'Est de la République Démocratique du Congo. Il mène ses recherches sur le droit des libertés fondamentales, le cyber droit, le droit constitutionnel et le droit administratif.