L'application et la Prééminence des traités internationaux

Les traités Internationaux constitue l'instrument juridique par excellence dans le cadre de la coopération Internationale , c'est la source par excellence du Droit International Public. Étant que tel , une fois conclus , ils sont appelés à être reçus en Droits Internes de ses États Signataires . Cela soulève donc la question de l'application des traités internationaux ainsi que de leur Prééminence sur les Droits Internes des États Parties .En effet , la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, consacre l'application des traités internationaux ainsi que leur suprématie sur les lois internes . Ainsi , dans le cadre de cette étude, nous avons de passer en revue les conditions d'application des traités internationaux ainsi que de leur primauté sur les lois internes , tout en soulevant les quelques questions y afférentes auxquelles nous avons fait quelques recommandations au législateur.

Autorentext

OBED KONGOLO KANOWA es licenciado en Derecho/Derecho Público por la Universidad Cristiana Cardenal Malula, donde se graduó con matrícula de honor. Es autor de varias publicaciones científicas.

Klappentext

Les traités Internationaux constitue l'instrument juridique par excellence dans le cadre de la coopération Internationale , c'est la source par excellence du Droit International Public. Étant que tel , une fois conclus , ils sont appelés à être reçus en Droits Internes de ses États Signataires . Cela soulève donc la question de l'application des traités internationaux ainsi que de leur Prééminence sur les Droits Internes des États Parties .En effet , la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, consacre l'application des traités internationaux ainsi que leur suprématie sur les lois internes . Ainsi , dans le cadre de cette étude, nous avons de passer en revue les conditions d'application des traités internationaux ainsi que de leur primauté sur les lois internes , tout en soulevant les quelques questions y afférentes auxquelles nous avons fait quelques recommandations au législateur.