L'article 64 de la Constitution congolaise de 2006 :

Il est une disposition constitutionnelle dont l'interprétation, très politiquement disputée, n'est scientifiquement pas du tout discutée, sinon pas assez. Il s'agit de l'article 64 de la Constitution du 18 février 2006 qui, assignant au citoyen un devoir de protection de la Loi fondamentale, fait l'objet d'un agrippement de la part d'opposants subodorant ou ne digérant pas (à tort ou à raison) leur insuccès à chaque scrutin. L'on est tenté alors, sur la base de cette disposition, de justifier tous types d'actions subversives. Une étude juridique froide s'impose, et c'est ce défi que cette dissertation entend relever. Quel est le sens à donner à cette disposition ? S'agirait-il de la consécration d'un droit à la désobéissance civile ou la permission d'un droit à l'insurrection ? Ne serait-ce pas l'écriture de la lettre qui trahirait la compréhension de l'esprit ? Quels assouplissements seraient susceptibles d'être apportés pour lever toute équivoque (si équivoque il y a) ?

Autorentext

Joseph Madimba ist ein Rechtswissenschaftler, der an der Université catholique du Congo eine brillante Ausbildung (Bac +5) absolviert hat. Als Preisträger des Exzellenzprogramms Eiffel 2023 ist er derzeit an der renommierten Universität Paris-Saclay eingeschrieben, wo er ein Doktorandenstudium anstrebt.

Klappentext

Il est une disposition constitutionnelle dont l'interprétation, très politiquement disputée, n'est scientifiquement pas du tout discutée, sinon pas assez. Il s'agit de l'article 64 de la Constitution du 18 février 2006 qui, assignant au citoyen un devoir de protection de la Loi fondamentale, fait l'objet d'un agrippement de la part d'opposants subodorant ou ne digérant pas (à tort ou à raison) leur insuccès à chaque scrutin. L'on est tenté alors, sur la base de cette disposition, de justifier tous types d'actions subversives. Une étude juridique froide s'impose, et c'est ce défi que cette dissertation entend relever. Quel est le sens à donner à cette disposition ? S'agirait-il de la consécration d'un droit à la désobéissance civile ou la permission d'un droit à l'insurrection ? Ne serait-ce pas l'écriture de la lettre qui trahirait la compréhension de l'esprit ? Quels assouplissements seraient susceptibles d'être apportés pour lever toute équivoque (si équivoque il y a) ?