L'impact juridique de l'exonération fiscale de Quitus

Le développement économique du Rwanda est à un tournant. Ceci est le plus évident dans les efforts et l'engagement des gouvernements à réduire la pauvreté et les activités commerciales privées à travers ce qui est connu comme la libéralisation du commerce, ce qui signifie que le but est de promouvoir le libre-échange entre les hommes d'affaires et donc les contribuables devront payer des impôts pour maximiser l'économie de leur pays, les industries nationales du Rwanda, l'importation de biens. Les services et les revenus sur les propriétés et l'emploi doivent être la principale force dynamique du développement car les impôts directs et indirects sont les principales sources de revenus des entreprises. Les entreprises doivent générer des revenus dont les taxes doivent être payées au gouvernement. Cependant, ceci doit faire face à une contrainte majeure orientée vers de nombreux contribuables. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas la possibilité offerte par le gouvernement d'aider les contribuables, en particulier les petits et moyens contribuables. Le système de quitus fiscal a été mis en place pour élever le niveau des contribuables sur le plan financier tout en respectant le RRA, car un contribuable est un client et un partenaire. Les lois les plus importantes attachées à ce système ne sont pas suffisantes et ce qui existe inclut l'article 51 du revenu direct sur les impôts.

Autorentext

Silvan Kato Munyaneza: geboren am 22/12/1971 in Uganda. Er studierte 1997 am Grand Seminaire de Bujumbura - Dominikaner. Im Jahr 2008 schloss er sein Studium der Rechtswissenschaften an der UNILAK-Ruanda ab. Er erwarb ein Postgraduierten-Diplom an der ILPD - Ruanda, einer Schule für Praxis. Er ist praktizierender Anwalt in Ruanda und hat sich auf Markenrecht, Handelsrecht und Familienrecht spezialisiert.