L'intelligence artificielle : ses enjeux en droit civil européen

L'interaction Homme-machine, thème à la frontière entre le droit, la philosophie et l'éthique, intéresse aujourd'hui les professionnels, les institutions, et les universitaires. Le paysage robotique est si protéiforme qu'il est difficile de retenir une définition unique des robots en raison de leur diversité, de leur degré d'autonomie et de leurs fonctionnalités. L'alternative entre l'élaboration d'un droit de la robotique emprunt de nouveauté, aux termes duquel une personnalité juridique ad hoc pourrait être créée, et l'application souple des règles existantes en droit positif de la responsabilité civile est sujet à de nombreux débats. L'autonomie croissante des robots invite nécessairement à s'interroger sur la capacité de notre système juridique à encadrer les problématiques actuelles et anticiper celles de demain.

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JULIA PETRELLUZZI est doctorante en droit et intelligence artificielle, diplômée du Master II Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques. Elle est également membre de l'Association du Droit Des Robots. MARIE MILIOTIS est élève-avocat, major de la promotion 2016 du Master II Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques.