L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone cemac

Dès le lancement officiel de la CEMAC le 25 Juin 1999, les Etats membres se sont fixés comme objectif majeur de construire un marché commun, compétitif et concurrentiel. Dans son volet financement de l'économie, les marchés financiers y apparaissent comme la solution la plus étoffée pour mobiliser l'épargne dans l'optique de financer les projets de développement nécessaires au décollage de la sous-région. Seulement, cet objectif noble de financer l'économie par le marché va également drainer dans l'espace communautaire CEMAC une délinquance boursière, posant ainsi au goût du jour la problématique de la protection de ceux qui y investissent leurs fonds. Ainsi, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC dispose d'une série de recours à l'effet d'éponger son préjudice mais également de sanctionner celui qui en est le responsable. C'est ainsi que la réparation, moyen traditionnel mis à la disposition des victimes boursières, apparait inefficace au regard de la rigidité de ses conditions de mise en oeuvre. Le recours en répression devant le juge pénal censé pallier ces insuffisances est lui-même inopérant.

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BANDOLO François Xavier, Doctorant en droit privé à l'Université de Yaoundé II au Cameroun.