L'obligation de vigilance du banquier dans l'espace CEMAC

Le contexte économique camerounais et de la sous-région en général est marqué par un faible taux de bancarisation, d'environ 10%. Cela peut notamment s'expliquer par la méfiance et l'opacité qui caractérisent le monde bancaire, essentiellement régi par des usages et la jurisprudence. La plupart des obligations du banquier ne sont pas codifiées, ce qui crée un flou juridique certain, lequel le profite en général au banquier. Nous nous sommes intéressés à l'obligation de vigilance du banquier, qui est de plus en plus évoquée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la protection du consommateur, considéré comme partie faible. Il s'agit de l'ensemble des mesures générales de contrôle dont est tenu le banquier vis-à-vis du client et des tiers, par opposition aux mesures de vérification spécifiques à la lutte contre le blanchiment, dont il est tenu à l'égard des autorités publiques. Il est question pour nous d'établir le régime juridique de cette obligation, en faisant ressortir d'une part ses éléments constitutifs et d'autre part la responsabilité du banquier.

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Alexandre Olivier Ekollo Moundi, business lawyer with the law firm Chazai & Partners, law studies: litigation and business arbitration at the Catholic University of Central Africa.