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L'Utilité Publique et La Propriété Foncière au Cameroun
Details
Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qu'elle se présente à l'heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l'expropriation pour cause d'utilité publique est la plus usitée, car l'Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l'atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l'étatisation, phénomène qui permet à l'Etat de faire sien les terres des individus et d'avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d'en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l'usage de la notion de l'utilité publique aux fins d'étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D'où la nécessité d'établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Autorentext
Mbenti Essiane Hyacinthe, Master2 en Droit privé, option:Droit des Affaires et de l'Entreprise obtenu à l'Université de Yaoundé 2-Soa né le 28/04/1989 à Ebolowa(sud-Cameroun) et Manhouli Yorsam A.J.C, Master 2 en Droit privé, option:Droit privé fondamental/Université de Yaoundé 2-Soa né le 17 Mai 1988 à Yaoundé.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- Sprache Französisch
- Autor Hyacinthe Mbenti Essiane
- Titel L'Utilité Publique et La Propriété Foncière au Cameroun
- Veröffentlichung 21.08.2017
- ISBN 3330879440
- Format Kartonierter Einband
- EAN 9783330879447
- Jahr 2017
- Größe H220mm x B150mm x T5mm
- Untertitel Une Proprit en mutation dans son intrt
- Gewicht 137g
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- Anzahl Seiten 80
- GTIN 09783330879447