La Constitution Tchadienne de 2018: un Pilier de l'Etat de Droit?

Deux décennies après la Constitution du 31 mars 1996, il a été constaté que certaines institutions qui en sont issues ne répondaient plus convenablement aux exigences actuelles des États modernes et que l'arrimage du Tchad aux nouvelles donnes paraissait nécessaire. C'est ainsi que des réformes ont été entreprises pour aboutir à l'adoption de la Constitution du 04 mai 2018. Sa contribution à la consolidation de l'État de droit, objet de cette étude, s'est avérée mitigé. D'une part, la Constitution tchadienne participe à la consolidation de l'État de droit à travers la mise en place des mécanismes juridictionnels de protection des droits fondamentaux des citoyens. Ces mécanismes sont mis en oeuvre grâce au juge constitutionnel qui joue un rôle principal et les juges ordinaires, qui jouent un rôle accessoire. En plus, le pouvoir exécutif se trouve limité, car soumis au contrôle parlementaire renforcé. D'autre part, la Constitution de 2018 présente des obstacles persistants qui entravent l'émergence d'un véritable État de droit au Tchad. Ces obstacles sont l'indépendance incertaine des juges dans l'exercice de leurs fonctions.

Autorentext

Tchiakika Keumaye met son expertise au service du développement rural et de la gestion des ressources naturelles. Il occupe le poste de Spécialiste de la législation foncière et du pastoralisme à la FAO Tchad, où il travaille activement à l'amélioration des politiques foncières et à la préservation des droits des communautés agro-pastorales.