La médiation en droit public

Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif.La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ?A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.

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Juriste de formation (docteur en droit fiscal), l'auteur a eu une carrière de magistrat dans les juridictions administratives et d'enseignant à l'Université de Bourgogne et Aix-Marseille Université. Il est aujourd'hui consultant (droit fiscal et droit public) et médiateur conventionnel et juridictionnel. Formé à la médiation à l'IFOMENE.