La propriété foncière de l'État face à la réforme foncière en RD Congo

Dans le processus de réforme foncière entrepris au Congo-Kinshasa, l'une des questions controversées est celle relative à la propriété foncière de l'Etat consacrée par la loi du 20 juillet 1973. Une option doit être levée entre le maintien de ce principe qui s'accorde avec la philosophie traditionnelle et son abolition suggérée par certains auteurs et ONG. Se plaçant du côté de ceux qui prônent le maintien du principe de la propriété foncière de l'Etat, l'auteur commence par retracer l'évolution du régime foncier congolais depuis l'époque de l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à l'avènement de la loi foncière de 1973. Il présente ensuite les arguments de ceux qui réclament l'abolition du principe de la propriété foncière de l'Etat avant de relever leur faiblesse et d'attirer l'attention sur le danger qu'il y aurait à abolir ce principe. Le contenu de l'ouvrage se révèle utile aux parlementaires, gouvernants et organisations de la société civile du Congo, aux ONG et organismes internationaux ainsi qu' à tous les chercheurs qui s'intéressent aux questions foncières en Afrique.

Autorentext

Vincent KALONJI KAYEMBE is an attorney at the Court of Appeal of Kinshasa/Matete, and a researcher in land, urban planning and construction law. He has a law degree from the Protestant University of Congo and a post-graduate degree from the University of Kinshasa. He is currently preparing a doctoral thesis at the University of Kinshasa.

Klappentext

Dans le processus de réforme foncière entrepris au Congo-Kinshasa, l'une des questions controversées est celle relative à la propriété foncière de l'Etat consacrée par la loi du 20 juillet 1973. Une option doit être levée entre le maintien de ce principe qui s'accorde avec la philosophie traditionnelle et son abolition suggérée par certains auteurs et ONG. Se plaçant du côté de ceux qui prônent le maintien du principe de la propriété foncière de l'Etat, l'auteur commence par retracer l'évolution du régime foncier congolais depuis l'époque de l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à l'avènement de la loi foncière de 1973. Il présente ensuite les arguments de ceux qui réclament l'abolition du principe de la propriété foncière de l'Etat avant de relever leur faiblesse et d'attirer l'attention sur le danger qu'il y aurait à abolir ce principe. Le contenu de l'ouvrage se révèle utile aux parlementaires, gouvernants et organisations de la société civile du Congo, aux ONG et organismes internationaux ainsi qu' à tous les chercheurs qui s'intéressent aux questions foncières en Afrique.