La rémunération du dirigeant de SAS

L'objet de cette étude est d'analyser l'incidence du mode de fixation de la rémunération du dirigeant de SAS sur la détermination de sa nature, contractuelle ou institutionnelle selon le mode de fixation retenu, et son contrôle éventuel par l'application de la procédure des conventions réglementées. Ainsi, après avoir défini et envisagé les différents modes possibles de fixation de la rémunération du dirigeant de SAS (1ère partie), il sera possible de déterminer les modalités qu'elle peut prendre et d'analyser la nature de celle-ci (2ème partie), afin de savoir si elle est ou non soumise à la procédure des conventions réglementées et dans l'affirmative, dans quelles hypothèses, selon quelle procédure et sous quelles sanctions (3ème partie).

Autorentext

Laureato al master DJCE e dottorando in legge all'Università di Cergy Pontoise, François Sauvageot è anche abilitato al diritto societario e iscritto all'albo degli avvocati di Parigi. Attualmente lavora come associato presso lo studio legale parigino Villey Girard Grolleaud, dove la sua pratica quotidiana si concentra sul diritto commerciale e societario.

Klappentext

L objet de cette étude est d'analyser l incidence du mode de fixation de la rémunération du dirigeant de SAS sur la détermination de sa nature, contractuelle ou institutionnelle selon le mode de fixation retenu, et son contrôle éventuel par l'application de la procédure des conventions réglementées. Ainsi, après avoir défini et envisagé les différents modes possibles de fixation de la rémunération du dirigeant de SAS (1ère partie), il sera possible de déterminer les modalités qüelle peut prendre et d analyser la nature de celle-ci (2ème partie), afin de savoir si elle est ou non soumise à la procédure des conventions réglementées et dans l affirmative, dans quelles hypothèses, selon quelle procédure et sous quelles sanctions (3ème partie).