La réserve impartageable des sociétés coopératives

L'objectif de notre thèse est d'engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l'impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l'impartageabilité de la réserve? Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve.

Autorentext

Professeur Daniel DJEDI, Docteur (Ph.D.) en droit des affaires de l'Université de Montréal, détenteur d'un Master 2 en Droit des affaires et fiscalité de l'Université d'Orléans/France. Il est Professeur à l'Université de Djibouti et chargé de cours au Centre de Recherche de droit des Affaires et du Commerce International à l'Université de Montréal.

Klappentext

L'objectif de notre thèse est d'engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l'impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l'impartageabilité de la réserve? Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve.