La responsabilité du fait de l'entreprise

La responsabilité du fait de l'entreprise met en exergue les principes civils de la responsabilité du fait d'autrui applicables à cette personne singulière qu'est l'entreprise, acteur économique majeur de nos sociétés. Elle implique traditionnellement la preuve d'un fait dommageable, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Son intérêt pratique se retrouve dans l'analyse de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, la non-reconnaissance du "groupe de sociétés" comme concept juridique à part entière perturbant toutefois largement le champ d'application des règles classiques de responsabilité civile élaborées pour les personnes physiques.

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Stéphane Martins est Avocat au barreau de Montpellier. Titulaire du Diplôme de Juriste d'Entreprise (DJCE) et d'un certificat de spécialisation en Droit des sociétés, il conseille les entreprises de la création aux opérations de cession ainsi que dans le domaine des contrats d'affaires.

Klappentext

La responsabilité du fait de l'entreprise met en exergue les principes civils de la responsabilité du fait d'autrui applicables à cette personne singulière qu'est l'entreprise, acteur économique majeur de nos sociétés. Elle implique traditionnellement la preuve d'un fait dommageable, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Son intérêt pratique se retrouve dans l'analyse de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, la non-reconnaissance du "groupe de sociétés" comme concept juridique à part entière perturbant toutefois largement le champ d'application des règles classiques de responsabilité civile élaborées pour les personnes physiques.